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Mai 1996
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Conseil Municipal
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83 - 1996, D. 519- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 48 logements locatifs intermédiaires, 6 ateliers d'artistes, 2 commerces et 64 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann", lot n° 12 (13e).- Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme.- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 519 concernant la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction situé dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann".
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons deux motifs pour être hostiles à votre politique du logement intermédiaire à Paris.
En premier lieu, les prix excessifs des loyers P.L.I. Un effort insuffisant, à notre sens, a été fait en les limitant désormais à 53 F le mètre carré par mois alors que de nombreux logements P.L.I. sont encore vides, nous le constatons dans nos arrondissements.
Par ailleurs, la part des P.L.I. dans le total des logements locatifs aidés- mon intervention concerne également la rue du Maroc, le boulevard Diderot, la Z.A.C. "Tage-Kellermann", la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" et la rue de la Mare -, nous apparaît, séance après séance, toujours aussi excessive, et c'est un vice majeur de votre politique de logement qui se confirme.
Aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver le lancement de 262 logements P.L.I. et de seulement 162 P.L.A. Cette proportion de 62 % de P.L.I. n'est pas acceptable quand manquent à Paris tant de logements véritablement sociaux.
Ce constat explique le refus de ces programmes par les élus socialistes, en particulier dans les arrondissements où la gauche est majoritaire.
Si l'on ajoute, mes chers collègues, que le Conseil régional a récemment refusé de financer des programmes P.L.I. justement en raison du montant trop élevé du mètre carré, on voit bien que la gauche parisienne n'est pas seule dans ce combat contre l'injuste et l'absurde.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, je vais plutôt vous demander des précisions sur ce programme de construction.
Concernant le lot n° 12 de la Z.A.C. "Tage-Kellermann", il y a une différence de surface de 416 mètres carrés pour les surfaces hors oeuvre entre le permis de construire déposé à la Préfecture et ce projet de délibération.
Les surfaces habitables ne coïncident pas non plus avec le permis. L'immeuble ayant un étage de moins, je me demandais si l'on n'avait pas oublié de faire la différence avec ce qui avait été prévu au départ. Pourrez-vous nous donner des précisions expliquant ces différences ?
Il n'y a pas, d'autre part, d'indication de surface pour un local sans affectation particulière indiqué sur le permis, au rez-de-chaussée. Nous espérons que ce local n'a pas été supprimé et voudrions en connaître la surface exacte.
Le passage piétonnier allant vers le jardin, sera-t-il ouvert au public ou restera-t-il privé ?
Il est dommage, lors de l'enquête publique, que vous n'ayez pas tenu compte des observations concernant la hauteur et la volumétrie de certains immeubles. Vous êtes passé de six étages à cinq, mais c'est bien haut pour le secteur du Moulin-de-la-Pointe. L'idéal aurait été de descendre à quatre étages.
Le résultat est que le passage piétonnier bute sur un véritable goulot d'étranglement avant d'entrer dans le parc.
Enfin qu'avez-vous décidé pour la Petite ceinture ? Sera-t-elle ou non dallée à cet endroit ? Encore que, sur ce plan, apparemment, elle ne soit pas couverte.
Les habitants sont particulièrement attachés aux très beaux arbres de la Petite ceinture qui représentent un véritable poumon vert, ici. Ils ont peur que ces arbres ne soient abattus. Pouvez-vous me dire quelles sont les intentions de la Ville à ce sujet ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, vous nous proposez de confier à la R.I.V.P. la réalisation d'un programme de 48 logements P.L.I. sur le lot n° 12 de la Z.A.C. "Tage-Kellermann" dans le 13e arrondissement.
Or, ce projet de délibération est à rapprocher du permis de construire n° 75.113.95.41.459 délivré le 25 mars 1996, qui autorise les constructions de ce programme.
Je rappellerai que cette Z.A.C. a été créée au début des années 80 avec un programme de création de 700 logements, environ 2.000 mètres carrés de locaux commerciaux, 2.500 mètres carrés de locaux artisanaux, une crèche de 60 berceaux et un établissement d'enseignements maternel et élémentaire.
Cette Z.A.C. a démarré dans d'étranges conditions car des travaux de démolition et même de fondation avaient déjà été effectués avant même la Déclaration d'utilité publique, ainsi qu'en atteste le registre d'enquête publique et l'étude d'impact s'avérait notoirement insuffisante.
L'opération a été contestée par des riverains réunis notamment au sein de l'association de défense de l'environnement "Tage-Kellermann".
Aujourd'hui, ce nouveau quartier, où des tours ont été érigées, n'a pas vraiment un visage humain. Les dernières constructions de ces Z.A.C. ont des hauteurs trop élevées par rapport à l'environnement. C'est le cas des bâtiments de cinq à six étages qui écrasent des bâtiments de deux étages qui encerclent l'entrée du jardin.
Toutefois, si des rapprochements ont pu s'esquisser entre les riverains et la R.I.V.P., les craintes ne sont pas toutes levées et les pétitions continuent de circuler.
Le projet de délibération qui nous est proposé risque ainsi de réveiller certaines peurs. En effet, le programme qui nous est proposé ici diffère considérablement de celui indiqué dans le permis de construire qui est lui même différent de celui affiché sur les palissades du chantier. Ainsi, sur le chantier est affichée une surface de construction de 5.842 mètres carrés de chaume (?), alors que le permis indique une surface de 4.934 mètres carrés et que la délibération n'en indique que 4.275 mètres carrés. Il y a 1.567 mètres carrés de plus affichés sur le chantier que dans le projet de délibération qui nous est soumis. Curieux...
Même aberration dans la répartition des surfaces prévues entre habitat, commerces et ateliers d'artistes. Dans ce projet de délibération, la surface d'habitat est de 3.583 mètres carrés, 46 logements ; dans le permis de construire, un F1 de moins et un F5 de plus, à peu près le même nombre de logements. Et pourtant, la surface totale d'habitat indiquée est de 4.937 mètres carrés, soit 1.337 mètres carrés de plus.
Monsieur le Maire, comment pouvez-vous expliquer de telles différences de chiffres entre les différents actes officiels concernant ce programme ?
Cette aimable cacophonie laisse perplexe.
Par ailleurs, le local commun résidentiel, obligatoire et prévu initialement dans ce programme, n'apparaît nulle part, et pour cause, le programme étant arrêté à 48 logements pour ne pas atteindre le seuil fatidique des 50 qui impose la création d'un L.C.R. La ficelle est grosse, au détriment d'indispensables équipements de proximité.
Enfin, je rappellerai que cette Z.A.C. a entraîné la démolition d'un ensemble de bâtiments qui accueillait près de 7.000 mètres carrés d'activités et que le Plan d'aménagement de zone de cette Z.A.C. prévoit la reconstruction d'au moins 2.500 mètres carrés d'activités artisanales.
Aujourd'hui, aucun programme d'activités ne semble avoir été réalisé, programmé, au sein de cette Z.A.C. Un tel oubli rendrait la Z.A.C. illégale au vu de son P.A.Z. La suppression de ce programme aurait nécessité une modification du P.A.Z. et donc une nouvelle enquête publique.
Enfin, les surfaces commerciales livrées n'ont, à quelques exceptions près, pas trouvé de repreneur. Près de neuf locaux sur dix en rez-de-chaussée sont demeurés vides et murés, ce qui affecte l'animation de ce quartier.
Des initiatives s'imposent ; la Mairie pourrait implanter dans ces espaces quelques petits équipements de proximité.
Enfin, les riverains aimeraient être rassurés sur le caractère public du passage aménagé par la R.I.V.P. au sein de l'opération pour accéder aux jardins entre les numéros 11 et 15 de la rue du Tage, accès affecté par la volumétrie de la future construction. Le programme prévoyait la couverture d'une portion de la Petite ceinture, pour un coût de 17 millions de francs. Par chance, cette opération n'a pas été réalisée. Les adhérents de l'association "Tage-Kellermann" sont opposés à la couverture de cet espace. Nous aimerions avoir la confirmation de l'abandon de ce projet coûteux et sans intérêt.
Ils espèrent ainsi que vos récentes déclarations sur l'écoute des habitants trouveront ici un écho favorable.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- M. BULTÉ a la parole pour répondre aux orateurs.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Très rapidement, Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas ce soir sur le débat ainsi relancé entre P.L.I. et P.L.A. Je rappellerai tout simplement que dans cette opération, il est bien évident que nous allons réaliser des P.L.I. nouvelle formule à 53 F le mètre carré et avec un cahier des charges du logement social, comme l'a défini M. TIBÉRI dans son plan de mandature.
En ce qui concerne l'intervention de Mme SCHNEITER, je peux la rassurer, il est bien évident que nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour que les arbres de la Petite ceinture ne soient pas abattus, et nous allons être particulièrement vigilants.
Mme SCHNEITER et M. BLET, par la suite, ont évoqué des différences quant aux surfaces concernées entre le projet de délibération qui vous est présenté ce soir et le permis de construire. Je leur dirai tout simplement qu'en ce qui concerne les logements, les logements qui seront réalisés sont seulement mentionnés dans le projet de délibération et nous serons vigilants à ce niveau-là.
En ce qui concerne les surfaces, je ne peux pas leur répondre ce soir sur ces différences. Je me propose de faire établir une note technique très précise et de rencontrer, ensemble ou individuellement, Mme SCHNEITER et M. BLET pour les rassurer après une analyse fine de ce projet, quand ils le souhaiteront, bien entendu dans les jours qui viennent.
Merci.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 519.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 519).