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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "USF France" pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison "Auteuil Saint-Cloud". M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "USF France" pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison "Auteuil Saint-Cloud" ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2000.72.130 signé avec la société anonyme "USF France" pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison "Auteuil Saint-Cloud", ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de la cession intervenue entre la société anonyme "USF France" et la société en nom collectif "PERRIER SOREM".