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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise aux normes du gymnase du centre sportif Glacière 121 situé 121, rue de la Glacière (13e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise aux normes du gymnase du centre sportif Glacière 121 situé 121, rue de la Glacière (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103-97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974-98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise aux normes du gymnase du centre sportif Glacière 121 situé 121, rue de la Glacière (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions aux articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.