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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Club populaire et sportif du 10e" (10e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Club populaire sportif du 10e" (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 F est attribuée à l'association "Club populaire sportif du 10e" (D 00603), 146, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour organiser les animations sportives dans la cour des Petites-Ecuries (10e) à l'occasion de la "Fête des enfants" mise en place par l'association "Modus Vivendi".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P004 "Provision pour animation", sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.