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Mai 1996
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Conseil Municipal
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42 - QOC 96-211 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur le devenir de l'immeuble situé 110, boulevard de Belleville (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la dernière question orale de M. Georges SARRE et de M. Jean-Yves AUTEXIER à M. le Maire de Paris sur le devenir de l'immeuble situé 110, boulevard de Belleville.
En voici le texte :
"L'immeuble situé 110, boulevard de Belleville (20e) est laissé à l'abandon depuis plusieurs années. Il s'agit d'une ancienne ferme à l'architecture caractéristique des faubourgs de Paris au XVIIIe siècle. Celle-ci se trouve aujourd'hui au coeur du quartier de Belleville et en particulier dans le périmètre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue depuis le 23 février 1994.
MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent M. le Maire de Paris quelles mesures il entend prendre afin de préserver cet édifice, qui présente un intérêt historique et architectural indéniable, dans un quartier où par ailleurs le bâti ancien a déjà été trop largement détruit."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble 110, boulevard de Belleville est situé sur une parcelle qui forme angle avec la rue Ramponeau.
Ce bâtiment d'un étage fait partie des immeubles ou groupes d'immeubles qui, soit en raison de l'état jugé satisfaisant de leur structure, soit pour maintenir les commerces existants en rez-de-chaussée, ont été exclus du périmètre de Déclaration d'utilité publique du secteur d'intervention "Ramponeau-Belleville", par délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 1994.
L'Architecte des Bâtiments de France avait alors indiqué que le groupe d'immeubles situé à la pointe de l'îlot formé par les rues Dénoyez, Ramponeau et le boulevard de Belleville, lui paraissait intéressant comme témoignage de l'architecture rurale de la fin du XVIIIe siècle et, à ce titre, méritait d'être conservé.
Dans ces conditions, la Ville n'a pas procédé à l'acquisition dudit bâtiment. Toute opération visant à sa conservation et à sa mise en valeur relèverait donc de l'initiative privée.
Son propriétaire unique avait obtenu, en 1989, une autorisation de procéder au ravalement des façades et à la réfection de la couverture ; ce qui impliquait la dépose totale du bardage en aluminium couvrant la façade supérieure. Ces travaux, hormis la dépose de conduits de cheminée en toiture, qui menaçaient ruine, n'ont pas été mis en oeuvre.
Les locaux anciennement occupés par un établissement de restauration, sont aujourd'hui entièrement vacants. Aucune demande de permis de démolir ou de construire n'a, toutefois, été présentée jusqu'ici.
L'immeuble dont il est question, n'a, par ailleurs, fait l'objet, à ce jour, d'aucune mesure de protection particulière au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques. Il appartient à l'Etat de prendre le cas échéant l'initiative d'une telle procédure.

III - Questions du groupe communiste.