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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires bailleurs de l'immeuble situé 49, rue Myrha (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DLH 397]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Château-Rouge" (18e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à des propriétaires bailleurs de l'immeuble situé 49, rue Myrha (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer aux propriétaires ci-après, bailleurs de logements situés 49, rue Myrha (18e), une subvention de 5 % du montant des travaux retenus par l'A.N.A.H. pour le calcul de ses subventions à ces propriétaires pour la réalisation de travaux à l'adresse citée ci-dessus. Ces subventions de la Ville de Paris sont estimées comme suit :
- M. FEVRIER Arthur, demeurant 77, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) : 1.000 F ;
- M. REZKI KEBCI, demeurant à Villemomble-Coquetie : 1.200 F.
Art. 2.- Chacune de ces subventions sera versée après décision de paiement de sa subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.