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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle de 862 mètres carrés située le long de la rue Dieudonné-Costes, dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d'un terrain d'une surface de 77.000 mètres carrés situé 79 et 81, boulevard Masséna, 2, rue Emile-Levassor, 2, rue Lachelier, 5, place du Port-au-Prince, et 2 à 8, avenue de la Porte-de-Choisy (13e) ;
Considérant que ce terrain a été affecté à la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Considérant qu'une parcelle de 862 mètres carrés de ce terrain situé le long de la rue Dieudonné-Costes, n'est plus occupée par la Direction de la Jeunesse et des Sports depuis le 1er décembre 2000 ;
Considérant que la Ville de Paris n'a aucun intérêt à conserver ladite parcelle dans son domaine public ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La désaffectation de la parcelle de 862 mètres carrés située le long de la rue Dieudonné-Costes dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier sis 81, boulevard Masséna (13e), est constatée.
Cette parcelle est déclassée du domaine public au profit du domaine privé de la Ville de Paris.