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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Agrément du programme d'aménagement de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 11-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément le programme d'aménagement de la parcelle communale située 26, rue Chaptal (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 24 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréé le programme d'aménagement de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e) comportant :
- dans le bâtiment sur cour (hôtel Serigny) : le relogement de la bibliothèque MEDEM pour une surface utile d'environ 1.000 mètres carrés (dans le cadre d'un bail emphytéotique confié à l'association "bibliothèque MEDEM"), et au relogement de la bibliothèque municipale des Arts graphiques pour une surface utile d'environ 600 mètres carrés ;
- dans le bâtiment sur rue : la réalisation de 17 logements sociaux de type P.L.I. dans le cadre d'un bail emphytéotique confié à la R.I.V.P.
Art. 2.- Est constatée la désaffectation de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e) anciennement à usage principal de Centre national d'instruction de la Protection civile. Cet immeuble est déclassé du domaine public à l'exception des volumes destinés à abriter la bibliothèque communale des Arts graphiques.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la R.I.V.P. et par l'association "bibliothèque MEDEM" des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation dans cet immeuble de :
- 17 logements P.L.I. ;
- la bibliothèque "MEDEM" ;
- la bibliothèque municipale des Arts graphiques.