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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 JS 560]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs des établissements sportifs de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande à lot unique conformément aux dispositions aux articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs des établissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, comptes 60632, 615221 et 6156, fonction 4, sous-fonction 411 et 413, fonction 1, sous-fonction 12, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.