Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

80 - 1996, D. 553- Z.A.C. "Reuilly" (12e).- Autorisation à M. le Maire e Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous examinons le projet de délibération D. 553 relatif à la Z.A.C. "Reuilly" dans le 12e arrondissement.
Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET.- Depuis 1986, Monsieur le Maire, la Z.A.C. "Reuilly" a permis la réalisation d'un ensemble de logements, bureaux et équipements, sur une vaste emprise ferroviaire pratiquement désaffectée.
Aujourd'hui le bilan de ces dix années d'aménagement est pourtant critiquable sur quelques points.
Ce nouveau quartier créé de toutes pièces par des esprits éclairés est loin d'avoir un visage véritablement humain. On regrettera notamment la largeur et la froideur de l'axe structurant de cette Z.A.C., véritable avenue pseudo-néo-haussmannienne.
On regrettera aussi la froideur de la place Montgallet.
On regrettera quelques erreurs architecturales grossières, telle la lourdeur du bâtiment de logements de la rue Riesener, lot n° 5, dans la perspective du jardin.
On regrettera enfin et surtout que la piscine prévue avec un bassin de 50 mètres n'ait été réalisée à l'arrivée qu'avec un bassin de 25 mètres.
En revanche, et on vous le concède, chacun pourra apprécier la qualité du jardin public.
Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui entend prolonger la durée de cette Z.A.C. de quatre ans afin de l'achever, nous dit-on, dans de bonnes conditions. Qu'en est-il des projets à venir ?
En ce qui concerne l'hôtel de police, une précision serait utile sur la fonction réelle de cet équipement pour juger de son intérêt.
En effet, la Z.A.C. "Reuilly" fait face au vaste commissariat du 12e arrondissement situé avenue Daumesnil, célèbre par ailleurs par ses cariatides controversées apposées sur ce bâtiment par l'architecte Munez. Un nouvel hôtel de police serait-il vraiment utile ?
Ce nouvel équipement serait-il destiné à accueillir- vous pourrez peut-être nous éclairer, Monsieur le Maire- le centre spécial de police de la rue Charles-Baudelaire à côté du square Trousseau, dont le déménagement a été demandé et envisagé depuis plusieurs années ?
Ce centre nécessite en effet le stationnement permanent d'une longue file de véhicules dont certains gardent les moteurs en activité. Ce stationnement s'effectue actuellement sous les fenêtres d'une école maternelle qui subit les nuisances sonores et la pollution de ces véhicules. Je n'épiloguerai pas sur ce point. Mais vous voyez le problème.
Son déplacement dans la Z.A.C. "Reuilly" serait donc effectivement infiniment plus pertinent.
Enfin, l'avenir d'une emprise inoccupée, le lot n° 25, demeure d'ailleurs dans le flou pour l'instant. Cette parcelle est située en bordure du jardin, au pied d'un vaste immeuble d'après-guerre de style Auguste Perret. Elle est destinée actuellement à accueillir une salle polyvalente et des activités culturelles.
Or, il est vrai qu'une salle polyvalente a déjà été réalisée sur un autre emplacement.
En revanche, il est nécessaire que cette parcelle conserve un équipement public, d'autant plus que la piscine a déjà été réduite de moitié par rapport au projet initial.
Cette emprise pourrait peut-être permettre la réalisation d'un équipement qui fait cruellement défaut dans cet arrondissement et qui est réclamé par les habitants, à savoir une maison des associations.
La Z.A.C. "Reuilly" a de plus une position particulièrement centrale au sein du 12e arrondissement. Un tel équipement serait donc judicieux sur cette parcelle.
Le financement enfin de cette opération nous intrigue. En effet, la rémunération attribuée à la S.E.M.A.-EST depuis dix ans est de 18.500.000 F, soit environ 1.800.000 F par an pour la concession, le suivi et la réalisation de l'opération.
Aujourd'hui, on nous propose de prolonger l'opération de quatre ans en rémunérant la S.E.M.A.-EST à raison de 1.800.000 F supplémentaires par an, soit le même tarif. Or, l'opération est quasiment achevée ainsi que le précise le projet de délibération. La construction du siège de l'A.F.P.A. et de l'hôtel de police sont en cours, l'aménagement d'une voie de desserte et d'une halte garderie est imminente, seule une parcelle, je vous l'ai dit, reste non affectée.
7.300.000 F pour aménager une seule parcelle, cela paraît exorbitant.
Et l'autre justification relative à la régularisation d'un certain nombre de procédures paraît donc d'autant moins convaincante que la Ville, nous le savons tous, dispose d'excellents services pour régler ces petits problèmes.
Eu égard à l'ampleur des études et réalisation sur les dix années, les opérations à achever sont mineures et ne nécessiteront pas les mêmes travaux de la part de la S.E.M.A.-EST. Il n'est donc pas normal que les rémunérations soient maintenant au même niveau. Et ceci en comparaison avec la rue Guilleminot, dans le 14e, dont on a déjà parlé, où il est demandé une prolongation de deux ans à raison de 500.000 F par an de rémunération pour la S.E.M.I.R.E.P., soit près de quatre fois moins que celle proposée pour la S.E.M.A.-EST dans la Z.A.C. "Reuilly". La différence des travaux achevés ne permet pas de justifier une telle différence de rémunération.
Il est clair que la rémunération proposée pour la S.E.M.A.-EST a été largement surévaluée.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à Mme COUDERC pour répondre à M. BLET.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas sur les considérations esthétiques formulées par M. BLET au début de son propos, ceci nous entraînerait dans un trop vaste débat.
Je me permettrai seulement de suggérer à M. BLET peut-être d'aller s'y promener dimanche, et il pourra constater l'animation qui règne dans ce quartier et peut-être, à ce moment-là, regardera-t-il avec un oeil nouveau ce quartier dont il dit tant de mal concernant l'ambiance qui y règne.
Mais vous avez par ailleurs, Monsieur BLET, fait un certain nombre d'observations sur les coûts liés aux prolongations des conventions des deux opérations que vous comparez, "Reuilly" d'une part et "Guilleminot" d'autre part, que nous avons vu tout à l'heure, et vous constatez ce qui vous apparaît être une différence sensible entre les deux suppléments de rémunérations proposés.
Je comprends votre étonnement a priori. Toutefois, je dois vous indiquer que les problèmes qui restent à résoudre dans ces deux opérations sont très différents.
A "Guilleminot", il s'agit simplement d'achever l'opération sur le terrain et de procéder à quelques régularisations d'ordre foncier. Ceci explique le coût modéré qui est affiché.
En revanche, à "Reuilly", si beaucoup a été fait, il reste des problèmes que l'on peut considérer comme ponctuels, mais qui sont particulièrement complexes à résoudre.
C'est le cas tout particulièrement de l'affectation à trouver pour un terrain que vous dites vous-même être très bien situé, sur lequel était prévu un équipement polyvalent qui, effectivement, comme vous l'avez rappelé, a été réalisé ailleurs, le long du jardin.
Nous avons en fait un long travail de mise au point à conduire, et très probablement une nouvelle enquête publique liée à la modification du P.A.Z., pour régler cette question.
Sur ce sujet, Monsieur BLET, je note d'ailleurs vos voeux. Nous les étudierons dans le cadre des différents projets qui nous sont soumis.
D'autres problèmes, je voudrais l'indiquer, sont également en suspens dans cette opération, comme la création de petits espaces sportifs et de nouveaux accès piétons. Ces aménagements, s'ils sont d'une ampleur limitée, nécessitent toujours, vous le savez bien, une forte action de la société d'économie mixte concernée.
Il reste enfin plusieurs chantiers à achever. Vous les avez rappelés tout à l'heure : il s'agit de l'A.F.P.A., de l'hôtel de police, d'une halte-garderie et d'une nouvelle voie de desserte.
Tout cela explique le coût plus élevé constaté à "Reuilly", qui sera, j'en suis certaine, bien employé.
C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de voter ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie Mme COUDERC.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER s'étant abstenue, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 553).