Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte de Vanves (14e et 15e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Sont approuvés les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e), tels que présentés dans l'exposé des motifs, dont le texte est joint à la présente délibération.