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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vivre Autrement" une convention pour une action de prévention sur le TEP "Lagny" (20e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Vivre Autrement" une convention pour une action de prévention sur le TEP "Lagny" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'une action de prévention sous la forme d'une animation sportive à destination des adolescents du quartier les mercredis 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2000, les vacances de Noël (les 26, 27, 28, 29 décembre 2000, et 2, 3, 4, 5 janvier 2001), de 10h à 12h, et de 14h à 17h, mais aussi les samedis 2, 9 et 16 décembre de 14h à 17h.
Art. 2.- Une subvention de 26.500 F est attribuée à l'association "Vivre Autrement" (n° D 02965), 29-31, boulevard Davout (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique, sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.