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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations de commerçants du 3e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue de Bretagne et rues adjacentes, 23, rue de Bretagne (3e) (C00060), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 38.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants et Artisans du Quartier des Filles-du-Calvaire, 9 bis, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e) (C00133), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 83.000 F, seront imputées à l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" des crédits provisionnels.