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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession du 30 juin 1970 signée avec la société "SOGEPARC FRANCE" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention en date du 30 juin 1970 et ses avenants nos 1 et 2 des 15 mai 1973 et 22 mars 1989 ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession du 30 juin 1970 signée avec la société "SOGEPARC FRANCE" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée le 30 juin 1970 avec la société "SOGEPARC FRANCE" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e), ledit avenant ayant pour objet de proroger la concession dudit parc jusqu'au 31 juillet 2001.