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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de motocyclettes destinées au parc du Service technique des transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLTI 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de motocyclettes destinées au parc du Service technique des transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de motocyclettes destinées au parc du Service technique des transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses seront imputées, sur le budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux, sur les articles 2154 (véhicules) section d'investissement, 602235 (pièces en stock) et 60631 (pièces non stockées) section d'exploitation, sous réserve des décisions de financement.