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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement des espaces publics du secteur de la "Porte d'Aubervilliers" à Paris (18e et 19e). - Bilan de la concertation préalable. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DVD 90, en date du 26 juin 2000, approuvant les objectifs et modalités de la concertation préalable aux aménagements des espaces publics du secteur de la "Porte d'Aubervilliers" à Paris (18e et 19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de délibérer sur le bilan de la concertation préalable aux aménagements des espaces publics de la "Porte d'Aubervilliers" à Paris (18e et 19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable aux aménagements des espaces publics de la "Porte d'Aubervilliers" à Paris (18e et 19e), associant les élus, habitants et associations locales et autres personnes concernées, tel qu'il est établi dans le document, dont le texte est joint à la présente délibération.