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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société "UTB" en vue de la réalisation des travaux de restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPA 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis de la Commission d'appels d'offres, en date du 16 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 99-25245 signé avec la société "UTB", en vue de la réalisation des travaux de restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99-25245 signé avec la société "UTB", en vue de la restructuration des services de l'Etat civil de la Mairie du 12e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.