Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel à implanter sur le terrain sis 9, rue Jacques-Ibert (17e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel à implanter sur le terrain sis 9, rue Jacques-Ibert (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présent par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement de 4.500.000 F est attribuée à l'association "ACCES", 2, rue Tristan-Tzara (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel, 9, rue Jacques-Ibert (17e) (D. 1261).
Art. 2.- Cette subvention sera versée à l'association sous réserve de l'accession à la pleine propriété des locaux du centre socio-culturel par l'association "ACCES".
Art. 3.- Le mandatement de cette somme sera effectué au fur et à mesure de la présentation des justificatifs du paiement des travaux. La Ville de Paris se réserve le droit de constater que les travaux ont réellement été effectués.
Art. 4.- L'association susvisée présentera, à la demande de la Ville de Paris, le plan de financement de l'opération visée à l'article premier ainsi que ses bilans et comptes de résultat et rapports d'activité concernant l'année au cours de laquelle la subvention précitée lui est attribuée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6745, rubrique 33, ligne E002 "Provision pour subventions exceptionnelles et équipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.