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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la "Compagnie I.B.M. France", pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.". M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLTI 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 26 octobre 2000 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103-97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974-98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la "Compagnie I.B.M. France", pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M." ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "Compagnie I.B.M. France" un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, sans mise en concurrence, en application de l'article 104-II-1° du Code des marchés publics, à prix unitaires, à bons de commande, pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement, au 31 décembre 2001, de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 651, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des années suivantes, sous réserve des décisions de financement.