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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PJEV 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants;
Vu le traité sur l'Union Européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 6 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 273, 274, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2315, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur le chapitre 011, comptes 60632 et 61558, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.