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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 3.- Le présent marché de service est notamment soumis aux dispositions particulières des livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 4.- Le présent marché prendra effet à compter du jour de sa notification pour une période de douze mois. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, pour deux nouvelles périodes de douze mois, le marché ne pouvant excéder trois ans.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour un ou plusieurs lots, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.