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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Gaz de France" une convention d'occupation du domaine public et avec "GNV" un contrat de vente en vue de l'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Gaz de France" une convention d'occupation du domaine public et avec "GNV" un contrat de vente en vue de l'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d'une part, avec "Gaz de France" la convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, et, d'autre part, avec "GNVert", filiale de Gaz de France, le contrat de vente, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'adaptation au gaz naturel pour véhicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 60622, rubrique 810, chapitre 011, fonction 8, du budget général de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite sur la nature 7522, rubrique 810, chapitre 75, fonction 8, du budget général de fonctionnement de la Ville de Paris.