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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'environ 85 logements sociaux pour étudiants, à financer par un prêt PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'environ 85 logements sociaux pour étudiants, à financer par un prêt PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation d'environ 85 logements sociaux pour étudiants, à financer par un prêt PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).