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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans les locaux du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux dans les locaux du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux dans les locaux du groupe scolaire 7, rue Barbanègre (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour le traitement anti-humidité des murs et soubassements et la mise en conformité des garde-corps de l'école élémentaire A, et 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics pour la modernisation des menuiseries extérieures de l'école élémentaire A, ou de marchés négociés dans l'hypothèse où ces appels d'offres seraient déclarés infructueux en application de l'article 104-I paragraphe 2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, l'article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99 paragraphe 008 - exercice 2001 - pour la première opération et la tranche ferme de la deuxième opération et sur les exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, et au compte de provision 80000-1-99 paragraphe 004 - exercice 2001 - pour la troisième opération, sous réserve de la décision de financement.