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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 5 associations de commerçants du 13e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 31.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Bièvre, 34, rue de la Glacière (13e) (C00157), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 70.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Prestige des Gobelins, 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants des Trois-Rues, 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) (C00234), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Météor 13, 11, rue Jeanne-d'Arc (13e) (C00007) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 5.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue d'Italie-Tolbiac, 95, avenue d'Italie (13e) (C00072), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 296.000 F, seront imputées à l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", des crédits provisionnels.