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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Délégation au lycée Chaptal (8e) des crédits de fonctionnement et d'équipement destinés aux réseaux d'aides spécialisés et aux centres d'adaptation psychopédagogiques implantés dans les écoles élémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet établissement public. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le lycée Chaptal (8e) une convention en vue de confier à cet établissement la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des réseaux d'aides spécialisées et des centres d'adaptation psychopédagogiques implantés dans les écoles élémentaires de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est déléguée la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des réseaux d'aides spécialisées et des centres d'adaptation psychopédagogiques, sous forme de subvention, au lycée Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) (D. 02342).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cet établissement la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention municipale attribuée pour le fonctionnement et l'équipement des réseaux d'aides spécialisées et des centres d'adaptation psychopédagogiques de Paris.
Art. 3.- Cette subvention annuelle et révisable, correspondant pour l'année 2001 à 650.000 F, est imputée pour une part, soit 410.000 F au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 213, chapitre 65, nature 65737, ligne P001, et pour l'autre part, soit 240.000 F, sur les crédits d'équipement inscrits au budget municipal de la Ville de Paris, fonction 213, chapitre 65, nature 65718.