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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents féminins de différentes directions de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DLTI 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents féminins de différentes directions de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert national en deux lots pour l'acquisition en 2001, 2002 et 2003 d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents féminins de différentes directions de la Mairie de Paris.
Les marchés prendront effet à leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2001. Ils seront reconductibles deux fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'un ou les lot(s) de l'appel d'offres seraient déclaré(s) infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.