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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Jean-François LEGARET et Jean-Antoine GIANSILY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1520, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu la délibération DRH 75, en date des 13 et 14 décembre 1999, modifiée, fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent informatique cadre moyen : - 6
- Agent informatique cadre supérieur : - 7
- Chargé de mission cadre moyen : - 10
- Chargé de mission cadre supérieur : - 42
- Attaché des services de la commune de Paris : + 48
- Secrétaire administratif : + 17
Art. 2.- Au titre de l'année 2001, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent technique contractuel catégorie 1 : - 2
- Agent technique contractuel catégorie 2 : - 7
- Agent technique contractuel catégorie 3 : - 11
- Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B : - 7
- Agent technique contractuel catégorie 4C : - 5
- Ingénieur des travaux : + 20
- Technicien supérieur : + 12
Art. 3.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
- classe exceptionnelle : 192
- classe supérieure : 272
- classe normale : 814
Art. 4.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
- divisionnaire : 112
- de classe normale : 384
Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
- en chef : + 108
- principal : + 157
- technicien supérieur : + 360