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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage sociaux (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DLH 396]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage sociaux (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage sociaux (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau (18e).