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Mai 1996
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Conseil Municipal
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61 - QOC 96-200 Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de l'association "C.A.S.A.L." du 19e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question orale de M. François DAGNAUD à M. le Maire de Paris concerne l'association "C.A.S.A.L." du 19e arrondissement.
En voici le texte :
"M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés interrogent M. le Maire de Paris sur la situation qui prévaut au sein de l'association "CASAL", association municipale exerçant ses activités dans le 19e arrondissement.
Ils demandent que leur soit communiqué le rapport de l'enquête qui a été confiée à ce sujet à l'Inspection générale de la Ville de Paris et souhaitent que cette enquête ait permis de clarifier la situation du "CASAL" sur un certain nombre de points :
- les conditions de légalité dans lesquelles les statuts de l'association ont été modifiés au lendemain des élections municipales de juin 1995 dans le but d'écarter la Mairie du 19e arrondissement de cette association ;
- la rétribution, en tant que Directeur général salarié de cette association municipale, d'un élu municipal ;
- le respect par la direction du "CASAL" des missions d'animation sociale des centres dont elle est responsable.
Si la compétence professionnelle de la plupart des animateurs n'est pas contestable, il apparaît que les orientations actuelles de la direction du "CASAL" ne répondent pas à la mission sociale qui devrait être la sienne. Cette situation porte gravement préjudice au 19e arrondissement en le privant d'un outil précieux dans l'animation de ses quartiers les plus difficiles.
M. François DAGNAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent enfin de clarifier les intentions de la Ville de Paris et ses motivations au regard du centre "CASAL-Chaumont", dont les animateurs auraient été informés par la Direction de la Jeunesse et des Sports d'une prochaine cessation de ses activités."
Je vous donne connaissance de la réponse, au lieu et place de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint.
L'association "C.A.S.A.L." gère quatre centres d'animation et un centre socioculturel situés dans le 19e arrondissement. L'Inspection générale de la Ville de Paris a mené une enquête à ce sujet. Le rapport qu'elle rédige à cette occasion ne fait pas partie de la catégorie des documents administratifs communicables de droit au public, comme tous les rapports des corps d'inspection, que ce soient ceux de l'Etat ou de la Ville de Paris.
Les statuts de l'association "C.A.S.A.L." datant de 1985 ont été amendés en 1988. C'est à cette date que le Conseil d'administration a vu sa composition modifiée : les trois personnalités désignées par le Maire du 19e arrondissement l'étaient désormais par le Maire de Paris. En revanche, la nouvelle modification des statuts effectuée en 1995 n'a fait que supprimer cette compétence du Maire de Paris : aujourd'hui, le Conseil d'administration du "C.A.S.A.L." ne comporte donc plus de personnalité désignée par un élu. Par ailleurs, les amendements apportés en 1995 l'ont été de manière tout à fait régulière, c'est-à-dire conformément à la procédure prévue dans les statuts.
Le Directeur général du "C.A.S.A.L." est un salarié de l'association. Il contribue à l'organisation des activités des centres gérés par l'association, mais ne dispose pas du pouvoir de décision. En effet, il ne détient aucun pouvoir de signature (qu'il s'agisse du compte-chèques, du courrier ou des documents officiels de l'association) et n'exerce pas de fonctions concrètes et actives de direction au sens de la jurisprudence actuelle. En conséquence, aucune irrégularité ou incompatibilité ne peut-être relevée avec son mandat de conseiller d'arrondissement.
Je ne peux laisser dire que l'association "C.A.S.A.L." n'a pas le respect des missions d'animation sociale dans les centres dont elle est responsable. L'objectif premier des centres d'animation est d'offrir dans un but éducatif, aux jeunes Parisiennes et Parisiens des activités de loisirs permettant l'épanouissement et la promotion personnelle de ces jeunes.
Il ne s'agit nullement de proposer des activités stéréotypées mais d'adapter aux besoins des habitants et de répondre aux demandes qui s'y expriment. D'ailleurs à ce point de vue, le C.A.S.A.L. bien loin de négliger cette dimension, s'y attache avec une efficacité reconnue.
Nul ne peut ignorer l'ouverture des locaux durant toutes les vacances scolaires, l'alphabétisation et les cours de langues pour les populations immigrées initiées par le GRETA, la collaboration avec les collèges et les lycées du 19e notamment avec la présentation des productions théâtrales, avec les expositions des oeuvres des élèves, les bourses et les tickets loisirs donnés à des adhérents pour leur faciliter la pratique de la discipline de leur choix.
Une autre facette de l'action du C.A.S.A.L. est l'accueil gratuit de façon informelle de jeunes qui ne souhaitent pas être intégrés dans les ateliers proposés. La cohabitation avec les participants aux ateliers, grâce à l'action éducative de toute une équipe se fait de mieux en mieux, au cours du temps. Certes cette part de travail est difficilement évaluable et quantifiable mais se traduit par l'approche pour ces jeunes de la vie collective ; notion qu'ils possèdent peu ou pas, et qui en définitive est un gain pour la société.
Sur les plans éducatif et social, le C.A.S.A.L. a ainsi créé des liens permettant de mieux comprendre et d'être mieux entendu de ces jeunes en difficulté.
Oui, le C.A.S.A.L. remplit au mieux son rôle dans le cadre des centres d'animation qu'il gère et la configuration des lieux que lui a confiés la Ville de Paris.
En dernier lieu, il convient de rappeler qu'il n'existe pas de "centre C.A.S.A.L. Chaumont", mais une activité d'accueil et d'animation sportive, assurée au centre sportif Chaumont par le "C.A.S.A.L." pour le compte de la Ville de Paris, depuis l'ouverture de l'équipement en novembre 1994. Pour mener à bien cette action qui bénéficie aux adolescents des cités environnantes, le "C.A.S.A.L." a recruté des animateurs chargés de gérer les projets et de définir des objectifs sportifs en liaison avec les jeunes qui fréquentent cet équipement. Le fonctionnement de la halle Chaumont ayant satisfait l'ensemble des parties intéressées, le "C.A.S.A.L." a jugé opportun de se retirer à la fin de l'été 1996 pour transmettre le relais à une association sportive performante et compétente, qui reprendra la gestion du fonctionnement dès la rentrée avec les moniteurs de l'équipe d'animation actuelle. Aussi, les services de la Ville ont préparé un projet de délibération relatif à la subvention à attribuer, qui sera soumis pour avis au Conseil d'arrondissement, puis au vote du prochain Conseil de Paris.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD.- Monsieur le Maire, je prends acte de votre réponse qui, sur bien des points, ne nous satisfait pas, vous le comprendrez.
Je relève simplement que vous avez évoqué de façon un petit peu partiale la question qui se pose à propos de M. le Directeur général du "C.A.S.A.L." (qui est donc salarié de l'association municipale), dans la mesure où ce Directeur général est par ailleurs Conseiller municipal du 19e arrondissement. La question qui est posée, que nous avons posée à M. le Maire de Paris (et nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ce jour), de même que nous l'avons posée à M. le Préfet (qui est resté tout aussi muet), est de savoir s'il est normal, s'il est régulier qu'un élu municipal soit en même temps salarié rémunéré d'une association municipale ?
Sur ce point, je n'ai pas entendu de réponse.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci. Vous n'avez peut-être pas été parfaitement attentif, Monsieur DAGNAUD, car il me semble bien en avoir donné connaissance... Voulez-vous que je relise, ou vous contentez-vous de la réponse que je vous ai déjà donnée...

M. François DAGNAUD.- Non, je verrai sur le Bulletin municipal officiel, mais je crois avoir bien entendu et je me permets de maintenir que votre réponse ne me satisfait pas tout à fait. Mais ce n'est pas grave...

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- En tout cas, je crois vous avoir donné des éléments qui répondent de manière très claire et très formelle à la question que vous aviez posée.