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Mai 1996
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100 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996



Les affaires adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, D. 306- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "COFRATEL Paris".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, D. 478- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions, l'une avec l'Etat et la C.A.P.R.I.M. relative au financement d'opérations destinées au logement dans Paris de personnes défavorisées, l'autre avec la C.A.P.R.I.M. relative à l'intégration de la branche "Aide aux petits propriétaires fonciers" dans les fonds propres de la C.A.P.R.I.M.
1996, D. 550- Réalisation d'un programme de transformation de bureaux en logements comprenant la construction de 75 logements locatifs aidés.- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour la réalisation de ce programme situé 23-25, rue du Maroc (19e).- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 23-25, rue du Maroc (19e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996, D. 480- Subvention exceptionnelle à l'association "Blue Dive" (10e).
1996, D. 485- Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Maison des associations de Paris" pour l'occupation des locaux sis Porte-du-Jour, Grande galerie, Nouveau Forum des Halles (1er).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1995, P. 2037- Subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P.- porte d'Orléans, 20, avenue Paul-Appell (14e).- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 206- Subvention au Fonds social juif unifié de France, 19, rue de Téhéran (8e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 399- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité départemental de Paris, 13, rue Edouard-Manet (13e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 418- Subvention à l'Association nationale des anciens maquisards, combattants et résistants du Vercors, Hôtel-de-Ville, La Chapelle-en-Vercors (Drôme).- Dépense : 7.500 F.
1996, P. 427- Subvention à l'association "Paris 18e Accueil", 26, rue Francoeur (18e).- Dépense : 25.000 F.
1996, P. 459- Subvention à l'Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d'orient, 18, rue de Vézelay (8e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 460- Subvention à l'Union nationale des combattants- 5e Section de Paris, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 466- Subvention à l'Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense nationale, 20, rue Eugène-Flachat (17e).- Dépense : 15.000 F.
1996, P. 470- Subvention à l'Association des Résistants du 11 novembre 1940, 5, rue Théodore-de-Banville (17e).- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 481- Subvention à l'Association et entraide des veuves et orphelins de guerre, 58 bis, rue Saint-Charles (15e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 556- Subvention à l'Association des combattants de l'Union française, mairie du 2e arrondissement (2e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 557- Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire- Section des 17e et 18e arrondissements, Hôtel des Invalides (7e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 561- Subvention à l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Crédit municipal, des Préfectures et de la Ville de Paris, 3, avenue Victoria (4e).- Dépense : 3.500 F.
1996, P. 565- Subvention à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur "AK", 20, rue Legendre (17e).- Dépense : 20.000 F.
1996, P. 569- Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement, mairie du 17e arrondissement (17e).- Dépense : 11.000 F.
1996, P. 574- Subvention à l'Organisation de résistance de l'armée, Hôtel des Invalides, 4, boulevard des Invalides (7e).- Dépense : 4.500 F.
1996, P. 577- Subvention à l'Association nationale des prêtres anciens combattants, 20 bis, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 583- Subvention à l'Association nationale des anciens du R.I.C.M., 28, boulevard de Strasbourg (10e).- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 584- Subvention à l'Amicale des anciens du 102e régiment d'artillerie lourde de corps d'armée, 1, rue Gustave-Legrand, Longjumeau (Essonne).- Dépense : 3.500 F.
1996, P. 642- Subvention à l'Union départementale des déportés, internés et victimes de guerre, 5, place des Ternes (17e).- Dépense : 18.000 F.
1996, P. 644- Subvention à la Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants, 28, boulevard de Strasbourg (10e).- Dépense : 4.700 F.
1996, P. 649- Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 1ère division marocaine 1939-1945, 6, square du Mont-Blanc (16e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 653- Subvention à la Fédération nationale des anciens de la Résistance, 8, rue Riesener (12e).- Dépense : 20.000 F.
1996, P. 661- Subvention au Comité d'entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement (12e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 666- Subvention à l'Association des combattants, prisonniers de guerre, A.F.N. et déportés de l'Ile-de-France, 29, rue Richard-Lenoir (11e).- Dépense : 2.000 F.
1996, P. 682- Subvention à l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie, 19, rue Saint-Marc (2e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 683- Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance- Comité local du 17e arrondissement, 80, rue Boursault (17e).- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 688- Subvention à l'Association nationale des médaillés de la Résistance française, 51 bis, boulevard de La Tour-Maubourg (7e).- Dépense : 11.000 F.
1996, P. 689- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Section du 8e arrondissement, 37, rue de la Chapelle (18e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 738- Subvention à l'Association des Français libres- Section Paris-est, 260, boulevard Voltaire (11e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 739- Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux préretraités et retraités, 35, allée Vivaldi (12e).- Dépense : 42.000 F.
1996, P. 740- Subvention à l'Association nationale des officiers honoraires des armées de terre, de mer et de l'air, 8, rue Linné (5e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 742- Subvention à l'Union nationale des combattants- Section du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement (12e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 754- Subvention à la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires- Section Paris- Ile-de-France, B.P. 67, La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 782- Subvention à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du Souvenir indochinois, 15, rue de Richelieu (1er).- Dépense : 36.000 F.
1996, P. 792- Subvention à l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre, 46, rue de Londres (8e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 794- Subvention à la Fondation Entraide Hostater, 40, rue Rouelle (15e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 795- Subvention à la Fédération des associations de fonctionnaires, anciens combattants, 9, rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin (20e).- Dépense : 5.500 F.
1996, P. 796- Subvention à l'association "Les Garibaldiens- Association française d'anciens combattants volontaires et résistants garibaldiens", 20, rue des Vinaigriers (10e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 821- Subvention à l'Association pour le souvenir des Oblats de Marie immaculée morts pour la France, mairie de La Brosse-Montceaux, La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 838- Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante, Hôtel des Invalides, 129, rue de Grenelle (7e).- Dépense : 4.500 F.
1996, P. 839- Subvention à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés", 13, avenue de La Motte-Picquet (7e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 842- Subvention à l'association "Les parents des tués- Les pères et mères des disparus et des morts pour la France", 7, rue Vésale (5e).- Dépense : 6.000 F.
1996, P. 843- Subvention à la Maison des anciens de la 2e D.B., 35, rue de Miromesnil (8e).- Dépense : 15.000 F.
1996, P. 871- Subvention à la Fédération des internés, déportés et résistants de Paris, mairie du 4e arrondissement (4e).- Dépense : 3.500 F.
1996, P. 873- Subvention à l'Union nationale des évadés de guerre- Groupement de la Région parisienne, 42, rue du Louvre (1er).- Dépense : 3.500 F.
1996, P. 875- Subvention à la Fédération des amicales des réseaux renseignement et évasion de la France combattante- Section de Paris, 1, avenue du Général-Balfourier (16e).- Dépense : 2.500 F.
1996, P. 925- Subvention à l'Association nationale des anciens des forces françaises de l'O.N.U. et du régiment de Corée, 18, rue de Vézelay (8e).- Dépense : 5.000 F.
1996, D. 460- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de la couverture du bâtiment administratif, 98, quai de la Rapée (12e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, D. 468- Subvention exceptionnelle à la société hippique de l'école spéciale des travaux publics (5e).
1996, D. 473- Subvention à l'Association nationale de la meunerie française (8e).
1996, D. 479- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Rassemblement par le sport" (16e) une convention en vue de l'organisation d'opérations destinées aux jeunes des quartiers sensibles.- Subvention exceptionnelle à ladite association.
1996, D. 481- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e).
1996, D. 482- Subvention exceptionnelle au Racing club de France- section water-polo (7e).
1996, D. 486- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention dénommée "Contrat de Ville Enfant Jeune".
1996, D. 495- Subvention exceptionnelle à l'association "Ringard club de France" (16e).
1996, D. 496- Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, Nanterre (Hauts-de-Seine).
1996, D. 497- Subvention exceptionnelle à l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e).
1996, D. 498- Subvention exceptionnelle à l'association "Horizon bowling" (16e).
1996, D. 522- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection du bassin extérieur de la piscine "Butte-aux-Cailles" (13e).
1996, D. 525- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des canalisations sous les plages de la piscine "Parmentier" (10e).
1996, D. 529- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux de réfection des appuis de dalles du stade du Parc-des-Princes (16e).
1996, D. 530- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux de rénovation intérieure et de couverture aux bains-douches, 8, rue des Deux-Ponts
1996, D. 531- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la réhabilitation des bains-douches, 188, rue de Charenton (12e).
1996, D. 532- Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, D. 554- Aménagement du secteur "Chaumont-Lepage" (19e).- Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la nouvelle Déclaration d'utilité publique.
1996, D. 555- Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du square Rapp (7e).
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1996, D. 459- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour le règlement du sinistre ayant endommagé l'auto-commutateur du Sénat (15e).
1996, D. 466- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec M. Christian de PORTZAMPARC suite à l'annulation par le Tribunal administratif de Paris du marché de maîtrise d'oeuvre signé avec ce dernier pour l'aménagement intérieur du musée Bourdelle (15e).
1996, D. 500- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1996, D. 504- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, P. 117- Subvention à l'O.C.C.E.- Coopérative scolaire de l'école à Aires ouvertes, 16, rue du Renard (4e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 126- Subvention à l'O.C.C.E.- Foyer coopératif du collège Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 588- Subvention au Foyer culturel du lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).- Dépense : 10.000 F.
1996, P. 589- Subvention à l'O.C.C.E.- Coopérative scolaire de l'école polyvalente, 65, rue de la Villette (19e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 592- Subvention à l'O.C.C.E. Seine- Coopérative scolaire de l'école maternelle, 16, rue Charles-Baudelaire (12e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 595- Subvention au Foyer social-éducatif du lycée professionnel régional, 92, rue Barrault (13e).- Dépense : 3.000 F.
1996, P. 597- Subvention à l'O.C.C.E.- Coopérative scolaire de l'école maternelle, 14, passage Saint-Ange (17e).- Dépense : 3.000 F.
1996, D. 509- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures du groupe scolaire et de pose de faux-plafonds dans l'école maternelle, 155-157, avenue Parmentier (10e).
1996, D. 510- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection de couverture et de pierre de taille à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).
1996, D. 512- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection de l'électricité et de pose de faux-plafonds au lycée d'enseignement industriel Charles-Hermite (18e).
1996, D. 513- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 39, rue des Trois-Bornes (11e).
1996, D. 514- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour basse et du mur de clôture à l'école maternelle, 29, rue de la Prévoyance (19e).
1996, D. 515- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de sécurité et de rénovation à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
1996, D. 533- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux d'électricité et de faux-plafonds dans les écoles 12 et 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e).
1996, D. 534- Attribution du nom de "Philippe Leclerc de Hauteclocque" au lycée municipal d'adultes, 132, rue d'Alésia (14e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, D. 465- Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'articles chaussants destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, D. 461- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition, d'une part, de l'ensemble immobilier situé 89, rue du Docteur-Bauer à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), utilisé par un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, d'autre part, de 2 terrains situés à l'angle des avenues Médéric et du Fort à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), également utilisés par un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1996, D. 511- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de modernisation du jardin d'enfants O.P.A.C., 78, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).
1996, D. 544- Subvention d'investissement à l'association "Relais de Ménilmontant" pour la halte-garderie, 85 bis, rue de Ménilmontant (20e).
1996, D. 545- Subvention d'investissement au Groupe d'oeuvre sociale de Belleville pour la crèche collective "Françoise Lagrange" (20e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1996, D. 499- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
1996, D. 557- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation et l'automatisation de la fermeture du déversoir d'orage "Alma-Rive gauche" (7e).
M. Gérard LEBAN au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, D. 463- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain, propriété de la Ville de Paris, situées sur le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, P. 516- Subvention à la compagnie "Nathalie Sevilla", 17, rue Rubens (13e).- Dépense : 30.000 F.
1995, P. 2051- Subvention à la Compagnie Gilles Cohen Atelier 88, 45, rue Marx-Dormoy (18e).- Dépense : 40.000 F.
1995, P. 2088- Subvention à l'association "La Compagnie de l'Elan", 52, rue Saint-Maur (11e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 2141- Subvention à l'association "Le Théâtre du Conte Amer", 27, rue du Général-Bertrand (7e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 2145- Subvention à l'association "Les Ateliers du spectacle", 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e).- Dépense : 50.000 F.
1995, P. 2199- Subvention à l'association "Action musicale Prodica-France", 5, rue de Douai (9e).- Dépense : 15.000 F.
1995, P. 2342- Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain, 57, rue de la Roquette (11e).- Dépense : 40.000 F.
1995, P. 2491- Subvention au Groupe instrumental de Paris, 33, rue Duris (20e).- Dépense : 40.000 F.
1995, P. 2494- Subvention à la Délégation générale du Québec, 66, rue Pergolèse (16e).- Dépense : 4.000 F.
1996, P. 29- Subvention au Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie, 80, boulevard Saint-Germain (5e).- Dépense : 25.000 F.
1996, P. 35- Subvention à l'association "Fonds instrumental français", 105, rue de Javel (15e).- Dépense : 35.000 F.
1996, P. 93- Subvention à l'association "Les Choeurs et l'Ensemble instrumental de la Madeleine", 14, rue de Surène (8e).- Dépense : 15.000 F.
1996, P. 96- Subvention à l'association "Parlando", 74, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).- Dépense : 15.000 F.
1996, P. 100- Subvention à l'association "Usines éphémères", 160, rue de Paris, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).- Dépense : 35.000 F.
1996, P. 169- Subvention à l'association "ARPEJ", 29, rue des Petites-Ecuries (10e).- Dépense : 35.000 F.
1996, P. 172- Subvention à l'association "Cimaise Peinture Sculpture", 43, rue Delambre (14e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 219- Subvention à l'association "Théâtre l'Envol", 12, rue Barrault (13e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 239- Subvention à l'association "Ensemble Musique Oblique", 118, rue Compans (19e).- Dépense : 50.000 F.
1996, P. 282- Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale ARAT- Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e).- Dépense : 30.000 F.
1996, P. 288- Subvention à l'association "Jeune Peinture", 5, rue des Immeubles-Industriels (11e).- Dépense : 25.000 F.
1996, P. 372- Subvention à l'association "Choeur d'Oratorio de Paris", 242, rue de Vaugirard (15e).- Dépense : 25.000 F.
1996, D. 470- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de bureaux pour la Direction des Affaires culturelles dans l'immeuble communal, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).
1996, D. 475- Subvention à l'association "Fédération musicale de Paris" (18e).
1996, D. 476- Subvention à l'association culturelle du Théâtre Aleph, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) au titre de la production du spectacle "Presse le pas, mon bien-aimé".
1996, D. 508- Subvention au Théâtre de poche Montparnasse (6e).
1996, D. 535- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la sonorisation avec le matériel régie-son, l'équipement scénique et le matériel scénique du Conservatoire supérieur de Paris- C.N.R. (8e).
1996, D. 536- Apposition d'une plaque à la mémoire des victimes arrêtées à l'hôpital Rothschild (12e) puis déportées à Auschwitz.
1996, D. 538- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'une salle d'orchestre dans l'annexe du Conservatoire du Centre de Paris (1er).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1996, P. 46- Subvention à l'Association des artistes et artisans d'art du 11e arrondissement ou 4A (11e).- Dépense : 50.000 F.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Hervé BENESSIANO, rapporteurs.
1996, D. 541- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration et du ravalement des façades de l'immeuble communal situé 3, rue de la Trinité (9e).
1996, D. 542- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration et du ravalement des façades des immeubles communaux situés 22 et 24, rue Saint-Roch (1er).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1996, D. 462- Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions accordées par l'Agence des espaces verts.
1996, D. 464- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "CICO S.A." pour l'aménagement de la zone viaduc du parc André-Citroën (15e) (lot n° 2 : arrosage- fontainerie).
1996, D. 474- Fixation des droits d'entrée à l'exposition "Epices".
1996, D. 539- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des 2 allées principales du parc Monceau (8e).
1996, D. 540- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la vérification des installations électriques et la réalisation de travaux d'électricité courants sur la pelouse de Reuilly au bois de Vincennes (12e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, D. 543- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Tesseire et Cie" une convention portant attribution du droit à l'exploitation du restaurant du Plateau de Gravelle, bois de Vincennes (12e).
Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1996, D. 505- Subvention à la Croix-Rouge française (18e).
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1996, D. 528- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réfection d'étanchéité du pont d'Austerlitz (5e, 12e et 13e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, D. 469- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux pour la fourniture de 2 à 6 aspiratrices de chaussées de 6,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots).
1996, D. 501- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de N'Djamena (Tchad).
1996, D. 502- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Vientiane (Laos).
1996, D. 503- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Tunis (Tunisie).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1996, D. 472- Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée.
M. Gérard LEBAN, rapporteur.