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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Championnet Sports" (18e) une convention de partenariat. - Attribution d'une subvention à ladite association. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Championnet Sports" (18e) une convention de partenariat et lui propose l'attribution d'une subvention de 500.000 F à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Championnet Sports" (18e) la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'association "Championnet Sports" (n° D02304), 14-16, rue Georgette-Agutte (18e), au titre de soutien à son activité et au développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve du vote du budget.