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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignation des bénéficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Mutuelle assurance des Instituteurs de France
subrogée dans les droits de son assuré M. Olivier ARTIGUES
27 juillet 1999 3.031,33 F
M. Morgan BOURHIS-ROUSSET 27 février 1998 3.702,41 F
Mme Jacqueline DESOULIERE 18 avril 1998 79.346,13 F
Société EDI RADIO 9 novembre 1998 12.028,19 F HT
Assurances Mutuelles de Seine et Marne
subrogée dans les droits de son assuré M. Lucien LACHARI
3 mars 2000 6.057,74 F
Mme Eliane LEBAYON 23 novembre 1998 82.876,63 F
Mme Corinne LESPINASSE TARABA 22octobre 1999 3.046,93 F
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
subrogée dans les droits de son assurée Mme Marie-Louise MABIT
23 octobre 1999 24.963,26 F
Générali France assurances
subrogée dans les droits de son assurée la société SMA
2 septembre 1999 8.990,00 F HT
M. Emmanuel LECAILLE 14 janvier 1999 26.525,83 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 250.568,45 F, sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.