Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 6 associations de commerçants du 7e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Union des Commerçants, Industriels et Artisans du 7e, 7, rue Duvivier (7e) (C00031), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 75.000 F est attribuée à l'Union Interprofessionnelle de la rue Cler, 54, rue Cler (7e) (C00169), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association Verneuil 37/62 - le Hameau Verneuil, 45, rue de Verneuil (7e) (C00178), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants rue du Bac, 81, rue du Bac (7e) (C00081), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 5.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Saint-Do Illuminations, 145, rue Saint-Dominique (7e) (C00068), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 6.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants le Faubourg Saint-Germain, 1, rue de la Chaise (7e) (C00202), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 320.000 F, seront imputées à l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" des crédits provisionnels.