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Mai 1996
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39 - QOC 96-208 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la circulation et au stationnement des autocars dans Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question 208 de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à la circulation et au stationnement des autocars dans Paris.
En voici la teneur :
"Chaque année, Paris connaît un afflux considérable de touristes. Depuis 1989, si l'on considère les seules arrivées dans l'hôtellerie parisienne, leur nombre se situe autour d'un palier de 12 millions. Ces flux sont d'ailleurs concentrés de mars à octobre. Un nombre important de visites dans la Capitale s'effectue en cars, mode de déplacement qui bien évidemment contribue à accroître la congestion et la pollution dans l'agglomération. La fréquentation massive de certains sites (Montmartre, par exemple, avec 5 millions de visiteurs annuels) et la circulation de nombreux cars dans ces secteurs rendent la vie des riverains particulièrement difficile.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient-ils disposer de statistiques précises relatives à la circulation des cars de tourisme dans la Capitale, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocars et leur répartition (parcs souterrains et de surface), ainsi que les tarifs correspondants en vigueur.
Ils demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police quelles mesures ils entendent mettre en oeuvre pour pallier ou réduire la circulation des cars dans Paris et insistent sur l'importance du phénomène et sur la nécessité de développer un partenariat avec les communes de la couronne, d'élaborer un plan de stationnement à l'échelle de l'agglomération pour les autocars de façon à favoriser l'utilisation des transports en commun, mais aussi la mise en place, dans les meilleurs délais, d'un service de navettes fluviales desservant les principaux sites touristiques situés en bord de Seine."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Le stationnement et la circulation des autocars de tourisme à Paris est un problème préoccupant. La Municipalité parisienne a déjà consenti un effort financier très important pour la construction des parcs Louvre et Bercy et souhaite l'appréhender globalement. C'est ainsi qu'elle mène une concertation susceptible d'aboutir notamment à l'élaboration d'un cahier des charges engageant la profession à l'intérieur de Paris.
La fréquentation journalière de Paris par des autocars de tourisme peut être évaluée en période estivale à 1.600 autocars.
De nombreuses places de stationnement pour les autocars sont par ailleurs disponibles :
- sur les sites Tour-Eiffel, Invalides, cours de la Reine, 63 emplacements payant au tarif horaire de 50 F sont offerts pour une durée de stationnement limitée à deux heures consécutives. A cette offre de stationnement s'ajoute un parc aménagé en surface, place de la Concorde, dont le tarif est de 50 F la demi-heure ;
- deux ouvrages hors voirie de 80 places chacun sont actuellement en service (Louvre et Bercy) et un de 19 places est en cours d'aménagement sous le centre Georges-Pompidou. Enfin, il est étudié la possibilité d'en créer un supplémentaire aux abords de la Tour-Eiffel. Le parc de Bercy possède un accès direct aux berges de la Seine avec une escale fluviale. La mise à disposition des usagers de services fluviaux réguliers est actuellement étudiée dans le cadre d'un groupe de travail placé sous l'égide du Préfet de Région. D'ores et déjà, une liaison par le bateau est possible, permettant d'amener au centre de Paris les touristes déposés à Bercy par les autocars ;
- sur voirie, environ 250 places gratuites sont matérialisées à proximité de certains lieux touristiques (Butte-Montmartre, Trocadéro) et des hôtels ;
- enfin, pour permettre le stationnement de longue durée, des parcs de surface gratuits ont été aménagés en périphérie de Paris, ils représentent une capacité de 80 places réparties sur trois sites : Pershing (50 places), porte de la Villette (15 places) et porte de Charenton (15 places).
En application du décret 95-717 du 9 mai 1995 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatif au stationnement abusif des véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface, le Préfet de police a pris un arrêté n° 95-11759 le 24 novembre 1995 pour délimiter les zones touristiques de la Ville de Paris. Cette mesure a pour but de réprimer le stationnement gênant dans ces zones et de pouvoir verbaliser à nouveau un véhicule en stationnement illicite deux heures après la constatation d'une première infraction. Elle doit inciter les conducteurs d'autocars de tourisme à utiliser les parkings construits à leur intention ou les emplacements de stationnement qui leur sont réservés.
Ces dispositions ont été complétées par la fermeture de certains sites aux cars, en particulier le week-end et la nuit à Montmartre. L'extension de cette mesure à toute la journée est actuellement à l'étude.
Enfin, pour le site de Notre-Dame, il a été créé des points de dépose et de reprise des voyageurs après interdiction du stationnement.
Toutefois, il est clair qu'un élément déterminant de l'efficacité du dispositif tient à la répression des infractions constatées. La Ville a demandé à la Préfecture de police, compétente en la matière de faire preuve de la plus grande sévérité.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- La progression constante du nombre d'autocars de tourisme et les nuisances qu'ils causent aux riverains (encombrements de circulation, dégradation de la qualité de l'air, nuisances acoustiques et esthétiques, etc.) ont fait de la maîtrise de la circulation et du stationnement de ces véhicules l'une des priorités de M. le Préfet de police en liaison étroite avec M. le Maire de Paris qui m'a fait part de l'importance qu'il attache à ce problème.
De nouvelles mesures réglementaires ont ainsi été élaborées en liaison avec la Ville afin de lutter contre les abus et d'autres mesures seront prochainement en vigueur ou sont en cours d'étude :
1°) Définition par arrêtés préfectoraux des zones touristiques, dans lesquelles les stationnements irréguliers des autocars sont sanctionnés par une amende de 900 F au lieu de 75 F dans les autres lieux ;
2°) Instauration depuis février dernier d'un service spécifique de surveillance chargé de veiller au respect de la réglementation applicable aux autocars de tourisme : il est constitué de 2 patrouilles dotées de voitures et de 4 équipes de motards reliées par radio ;
3°) Rationalisation des emplacements réservés au stationnement des autocars sur la voie publique ; sachant qu'environ 500 places sur voirie sont disponibles pour un nombre d'autocars pouvant varier de 300 par jour hors saison jusqu'à près de 2.000 les jours de pointe, un juste équilibre doit être réalisé entre les capacités sur voirie et les besoins réels :
- ainsi le stationnement payant dont le tarif est fixé par le Maire de Paris est-il instauré près des sites touristiques pour lesquels la durée de la visite est limitée et connue à l'avance ;
- pour la saison touristique 1996, des emplacements réservés sur voirie ont pu être supprimés dans le secteur de Bercy grâce à l'ouverture du parc de stationnement souterrain de Bercy d'une capacité de 80 places pour autocars de tourisme.
4°) Renforcement de l'information des autocaristes : la brochure diffusée chaque année pour informer la profession des emplacements autorisés, a été complétée par un rappel des règles en vigueur à Paris et des zones touristiques où la répression est accentuée.
J'ajoute, enfin, que la Mairie de Paris et la Préfecture de police mènent une large réflexion en association avec tous les partenaires intéressés afin d'exploiter au mieux les atouts présentés par la Seine dans le cadre du transport de touristes dans la Capitale.