Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cité Aubry (20e). - Désignation du maître d'œuvre. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cité Aubry (20e) et lui propose la désignation d'un maître d'?uvre pour cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 104-1-9, 313, 313 bis et 314 bis ;
Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.G.I. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cité Aubry (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte de provision 30-000-1-99, paragraphe 002, nature 2313, rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. Patrick BERGER est désigné comme maître d'?uvre de la construction de la halte-garderie de 30 places intégrée dans un ensemble de logements réalisé par la Société anonyme de gestion immobilière, 1-3, cité Aubry (20e).