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Janvier 2001
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Déliberation

Exécution de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2001. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'exécuter la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement pour la période de janvier à avril 2001 dans la limite du quart des crédits de paiement ouverts au budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à exécuter la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement pour la période de janvier à avril 2001 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2000.
Art. 2.- La section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour la période de janvier à avril 2001 est arrêtée conformément au tableau ci-dessous :

Section d'investissement

Comptes Dépenses
16 Emprunts et dettes assimilés 6.800.000 F
20 Immobilisations incorporelles 500.000 F
21 Immobilisations corporelles 2.500.000 F
23 Immobilisations en cours 74.565.250 F
  Total 84.365.250 F