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Mai 1996
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77 - 1996, D. 567- Octroi d'une subvention pour surcharge foncière destinée au financement de la construction par la société anonyme d'H.L.M. "Paris et ses environs" (S.A.P.E.) de 65 logements locatifs intermédiaires et 99 places de stationnement situés 77-79, rue de la Mare (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de délibération D. 567 concernant l'octroi d'une subvention destinée au financement d'une construction dans le 20e arrondissement.
Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Ce projet de délibération, normalement, aurait dû passer en septembre, mais à l'époque il avait été retiré de l'ordre du jour par le Conseil du 20e arrondissement.
Depuis, le texte a effectivement changé. Dans le nouveau texte, on nous signale effectivement que les travaux sont en cours. C'est un euphémisme... Ils sont plus qu'en cours puisqu'en septembre c'était aussi en cours. On pourrait plutôt dire que c'est pratiquement terminé.
Je relève deux problèmes concernant ce projet de délibération.
1°) Sur le secteur concerné, ce qu'on appelle le secteur "Mare-Cascades" dans le 20e arrondissement, est prévue la construction de 65 logements P.L.I. et 99 places de stationnement.
Dans ce secteur tous les projets concernent la construction de P.L.I. comme si on voulait en faire un petit secteur protégé dans le 20e arrondissement pour Parisiens ayant certains moyens financiers, de manière à isoler un peu le secteur du bas Belleville.
Il faut savoir que ce secteur est aussi un secteur à sous-sol très fragile, puisqu'on a souvent construit sur des remblais. Donc, là, on nous propose 99 places de stationnement pour 65 logements, cela fait quand même pas mal de parkings par appartement, dans des petites rues, avec des problèmes de circulation et dans un secteur instable où chaque construction provoque systématiquement des fissures dans les maisons et les logements avoisinants !
L'autre chose qui est un petit peu bizarre dans ce projet de délibération, c'est que quand on regarde le financement du programme, on voit :
- frais divers, 15.284.000 F, soit 16 % du montant du prix de revient prévisionnel, avec un prix des logements au mètre carré de 21.095 F.
J'ai comparé avec les autres programmes de P.L.I. depuis le 1er janvier 1996, nous n'avons jamais eu un prix atteignant 21.000 F ! Le maximum qu'il y ait jamais eu, c'est 18.000 F du mètre carré. 21.000 F, cela semble quand même beaucoup, avec des frais divers se montant à 16 % du montant du prix de revient prévisionnel ! Pour ce poste, c'est pareil, cela ne s'est jamais vu. Ce que j'ai pu constater tourne autour de 4 %.
J'aimerais avoir des explications sur ces 16 %. Qu'est-ce que cela peut recouvrir ? Et comment arrive-t-on à un prix au mètre carré de 21.000 F, prix jamais atteint jusqu'ici dans les projets de délibération proposés ?
Je voterai donc contre un projet de délibération de ce genre.

(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai que cette opération n'est pas une opération-Ville proprement dite, c'est une opération qui, au niveau du projet de délibération, a pour objet uniquement l'octroi d'une subvention pour surcharge foncière destinée au financement de la construction de ce programme qui, comme le rappelait Mme BILLARD, a démarré depuis fort longtemps. Il avait été refusé par le Conseil d'arrondissement et nous avions procédé à la modification du projet de délibération pour, bien entendu, d'abord prendre en compte les remarques qui nous avaient été formulées et, ensuite, prendre en considération le fait que ce chantier devait démarrer.
Il n'est pas question, dans ce projet de délibération, de remettre en cause le programme, il est trop tard- vous le regrettez certainement, Madame BILLARD. Nous avons pris les dispositions nécessaires pour que ce chantier maintenant se termine dans de bonnes conditions, et c'est tout ce que je voulais vous dire.
Je ne veux pas rentrer dans l'éternel débat P.L.I.-P.L.A. Nous assumons la politique qu'a souhaitée le Maire de Paris : mixité sociale dans ce quartier. C'est uniquement une régularisation, et c'est l'objet de ce projet de délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 567.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 567).