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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise" en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes froids destinés à assurer la réfrigération de l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint-Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise" en vue d'implanter et d'exploiter des groupes froids dans l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les avis des Conseils des 12e et 20e arrondissements, en date, respectivement, des 22 janvier 2001 et 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de police et sous réserve des conclusions de l'étude effectuée par le Service technique des Installations classées de la Préfecture de police, le Conseil de Paris n'émet pas d'objection à la demande d'installation classée formulée par la société "Meunier immobilier d'entreprise", en vue d'implanter et d'exploiter des groupes froids dans l'immeuble situé 33-39, rue de Valmy, 54,78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint Mandé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.