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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 janvier 2001, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire, en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e).