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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour la réalisation de la seconde phase des travaux d'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour la réalisation de la seconde phase des travaux d'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris est autorisé à signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités domaniales, techniques, administratives et financières des travaux de réalisation de la seconde phase d'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de son utilisation ultérieure.