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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la S.A.G.I. le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en œuvre de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 21-6°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1, son article L. 123-8 et son article R. 123-35-3 ;
Vu la délibération D. 165, en date du 29 février 1988, instituant un droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles compris dans le périmètre du secteur "Nord Emile-Chaine" (18e) ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 21-6°, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir à la S.A.G.I. le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir à la S.A.G.I. le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à l'opération.