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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Services d'informations sur les déplacements : révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les sociétés "VOXITY" et "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL". M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations 1997 DVD 68, en date du 17 novembre 1997, et 1998 DVD 99, en date des 18 et 19 octobre 1998, qui définissent les principes et les conditions de mise à disposition par la Ville de Paris des informations sur le trafic à des opérateurs de services souhaitant développer et exploiter un service d'informations sur les déplacements et qui fixent les modalités de calcul et de révision des redevances à appliquer au titre des contrats passés avec les opérateurs de service ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver l'actualisation de la tarification et de l'autoriser à signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les sociétés "VOXITY", "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL" ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la révision des conditions de tarification applicables aux contrats de fourniture par la Ville de Paris de produits informationnels, pour les redevances perçues à compter du 1er janvier 2001, selon les dispositions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. (Régie autonome des Transports parisiens) et avec la société "VOXITY" les 2 contrats dont le texte (y compris 6 annexes) est joint à la présente délibération, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier à Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "CARTE BLANCHE CONSEIL" et la société "COMPILO", le contrat dont le texte (y compris 6 annexes) est joint à la présente délibération, pour la rediffusion de produits informationnels relatifs au trafic routier à Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée chaque année au chapitre 70, article 70878, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.