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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, sous réserve des décisions de financement, à signer avec l'association le "PACTE de Paris", représentée par son Président, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e).
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris à l'association le "PACTE de Paris" pour l'exercice des missions qui lui sont confiées s'élèvera à 429.124,80 F toutes taxes comprises compte tenu d'un taux de T.V.A. de 19,6 %.
Elle sera imputée en dépense au compte par nature 6572, rubrique 824, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.