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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.A. "Mobil oil française" pour une station-service située sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy à hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimetière-des-Batignolles et le boulevard périphérique (17e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.A. "Mobil oil française" pour une station-service située sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy à hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimetière-des-Batignolles et le boulevard périphérique (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de M. le Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat administratif d'occupation du domaine public viaire daté du 23 mars 1995, pour une station-service située sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy à hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimetière-des-Batignolles et le boulevard périphérique (17e), ledit avenant ayant pour objet la substitution du titulaire.
Art. 2.- Les redevances mentionnées à l'article 18 b 2 à 4 dudit contrat seront constatées en recette au chapitre 70, article 7033, rubrique 820 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.