Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 conventions avec des associations, support des équipes de développement local pour la poursuite de missions de coordination, d'information et d'orientation sur des quartiers relevant des actions "Politique de la ville" et attribution d'avances sur subventions. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVLR 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 adopté le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec cinq associations, support des équipes de développement local ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Clairière" (D. 02638), 60, rue Greneta (2e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin - Buisson Saint-Louis - Grange-aux-Belles (10e).
Une somme de 126.000 F est accordée à l'association "La Clairière" pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D. 07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e).
Une somme de 136.000 F est accordée à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jean-Cotxet" (D. 00163), 21, rue Montmartre (1er), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur les quartiers Porte-de-Saint-Ouen - Porte-de-Clichy et Porte-Montmartre (17e, 18e).
Une somme de 100.000 F est accordée à l'association "Jean-Cotxet" pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Boucle" (D. 03445), 157, rue Marcadet (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet (19e).
Une somme de 108.000 F est accordée à l'association "La Boucle" pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D. 07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission sur le quartier "Belleville-Amandiers" (20e).
Une somme de 136.000 F est accordée à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" (D. 00019), 1, place d'Italie (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission d'animation et de coordination sur les quartiers du 13e.
Une somme de 316.000 F est accordée à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 7.- La dépense globale, soit 922.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 "Provisions pour le fonctionnement des équipes de développement local", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.