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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'Association diocésaine de Paris une convention autorisant cette dernière à faire réaliser des travaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) et à déposer la demande de permis de construire nécessaire à cet effet. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DAC 366]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association diocésaine de Paris une convention autorisant cette dernière à réaliser des travaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e), et à déposer la demande de permis de construire y afférente ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association diocésaine de Paris, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation par cette dernière de locaux paroissiaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris.