Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DRH 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 3,5 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service seront majorés de 3,5 % pour 2001 conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 7 novembre 2000.
Art. 2.- Le barème applicable pour 2001 est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense pour 2001 est estimé pour 35 pupilles recensés par la Mairie de Paris fin 2000 à 833.160 F et sera imputé au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. Les dépenses respectives seront imputées sur le budget de fonctionnement de 2001 de chacune des administrations parisiennes concernées.