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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du délibéré des projets de délibération, en date des 14 et 15 décembre 1998, et des 13 et 14 décembre 1999, attribuant une subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e). M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DAC 188, en date des 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu la délibération 1999 DAC 362, en date des 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le délibéré des projets de délibération, en date des 14 et 15 décembre 1998 et des 13 et 14 décembre 1999, attribuant une subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Afin de permettre le mandatement de la subvention accordée à l'Association diocésaine de Paris pour les travaux achevés en dehors des exercices visés par les délibérations, en date des 14 et 15 décembre 1998 et des 13 et 14 décembre 1999, et conformément aux dispositions des conventions :
- l'article 2 de la délibération, en date des 14 et 15 décembre 1998, devient : "la dépense correspondante, nature 6572, rubrique 33, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices ultérieurs", sous réserve de la décision de financement ;
- l'article 2 de la délibération, en date des 13 et 14 décembre 1999, devient : "la dépense correspondante, nature 6572, rubrique 33, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices ultérieurs", sous réserve de la décision de financement.