Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions au titre de 2001 aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 2001 aux Offices municipaux des sports de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un acompte pour l'exercice 2001, correspondant à 25 % des sommes perçues au titre des subventions annuelles de fonctionnement votées en 2000, est attribué à chacun des Offices municipaux des sports de Paris.
Art. 2.- En application de ce principe, les montants correspondants pour chacun des Offices municipaux des sports s'élèvent à :
- 1er arrondissement (D08306) : 11.250 F
- 2e arrondissement (D02532) : 16.125 F
- 3e arrondissement (D03276) : 12.750 F
- 4e arrondissement (D01327) : 21.000 F
- 5e arrondissement (D04605) : 22.750 F
- 6e arrondissement (D01331) : 23.575 F
- 7e arrondissement (D01330) : 17.450 F
- 8e arrondissement (D02932) : 13.450 F
- 9e arrondissement (D01333) : 18.375 F
- 10e arrondissement (D04473) : 18.625 F
- 11e arrondissement (D01334) : 28.875 F
- 12e arrondissement (D01321) : 21.625 F
- 13e arrondissement (D01320) : 27.862 F
- 14e arrondissement (D01318) : 22.625 F
- 15e arrondissement (D02620) : 37.950 F
- 16e arrondissement (D01552) : 23.500 F
- 17e arrondissement (D01323) : 22.075 F
- 18e arrondissement (D03626) : 25.500 F
- 19e arrondissement (D01322) : 21.113 F
- 20e arrondissement (D01325) : 38.000 F
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 444.475 F sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, "Sports et Jeunesse - Services Communs", ligne P001 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve du vote du budget.